CGU

Conditions Générales d'Utilisation du site

En vigueur au 30/07/2021

Les  présentes conditions  générales  d'utilisation,(dites  «CGU») ont  pour  objet l'encadrement  juridique  des modalités  de  mise  à  disposition du  site, des  services par www.naturare.fr et de  définir  les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur» et  s’appliquent à toute personne connectée sur le Site. Elles  constituent  le  contrat entre  le  site  et  l'Utilisateur.  Elles s’appliquent exclusivement entre Naturare et toute personne (ci-après désignée « Utilisateur ») souhaitant accéder au Site. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Naturare invite l’Utilisateur à lire attentivement les présentes CGU. La navigation sur le site www.naturare.fr est soumise à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’accès  au  site  par  l’Utilisateur  signifie  son  acceptation  des  présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Ou si le site comprend un espace membre: Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU  par  l’utilisateur. Lors  de  l'inscription  sur  le  site  via  le  Formulaire  d’inscription,  chaque  utilisateur accepte expressément les présentes CGU. Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur et s’appliquent à toute personne connectée sur le Site. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Naturare afin de tenir compte de l’évolution de la législation en vigueur mais également en cas de modification des finalités de son traitement de données personnelles. Toute modification sera mise en vigueur immédiatement. Il vous appartient donc de consulter régulièrement nos CGU afin de prendre en compte ces éventuelles modifications.

Article 1 - Mentions légales

L’édition du site est assurée par une personne morale: L'édition du site www.naturare.fr est assurée par la Société Naturare Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 898 147 855 dont le siège social est situé au 41 Domaine du Grand Gland, 28130 Bouglainval, France, contact@naturare.fr.

n° de TVA intracommunautaire : FR81 898147855

Le Directeur de la publication est Natasya Delille.

L'hébergement du site www.naturare.fr est assuré par la Société Américaine Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158-2230, privacy@wix.com.

Article 2 - Accès au site

Le site www.naturare.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services et informations suivants : e boutique, des produits de soins cosmétiques proposés par Naturare,  e magazine, articles, informations produits, informations sur la marque Naturare, un espace membre après s’être inscrit, un formulaire de contact permettant d’entrer en contact avec le service client Naturare afin de demander davantage d’informations au sujet : d’un produit, d’une recherche de partenariat, de nos conditions de distribution, ou tout autre question de l’Utilisateur nécessitant une réponse d’une personne de la marque Naturare.…

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Naturare ne saurait être tenue responsable de difficultés de connexion internet liées à un équipement défectueux ou à l’opérateur auquel pourrait avoir recours l’Utilisateur.

 

Le site comprend un espace membre: L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à contact@naturare.fr Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.naturare.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité dewww.naturare.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et conformément aux dispositions des présentes CGU. A défaut, Naturare pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur atteste que les informations transmises à Naturare dans le cadre de la création de son compte client, des commandes passées sur le Site ou de toute demande de renseignements sont véridiques. La responsabilité de Naturare ne saurait être engagée en cas de transmissions d’informations erronées par l’Utilisateur.

Article 4 - Données personnelles

En l’absence de collecte de données personnelles : Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Ou en cas de collecte de données personnelles : Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit: par mail à contact@naturare.fr ou via un formulaire de contact ou via son espace personnel de membre. Les éléments relatifs à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur sont accessibles dans notre rubrique « Confidentialité ».

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments y figurant y compris : le nom de la marque Naturare est une marque déposée auprès de l’INPI, le logo de la marque, et les photographies qui composent le Site, sont la propriété pleine et entière de la S.A.S. Naturare sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, signes, dessins, designs, graphismes, photo, vidéos, poadcasts, articles, textes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Naturare est une marque déposée et protégée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.naturare.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.naturare.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Les informations communiqués le sont à titre uniquement indicatif et ne saurait remplacer l’avis de spécialistes médicaux, tels que des médecins ou spécialistes de leurs domaines respectifs.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Naturare met tous les moyens en œuvre afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Site 7/7j et 24/24h sauf cas de force majeure, sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au fonctionnement optimal du Site. Naturare pourra déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.

 La responsabilité de Naturare ne pourra être engagée en cas de défaillance ou interruption du fonctionnement du Site. Le site www.naturare.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.naturare.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 - Cookies

L’ utilisateur est  informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’ installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.naturare.fr . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

  • analysant des données «anonymisées» pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte, il en est informé par une bannière à l’ouverture du site. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies via les paramètres de navigation.

Article 9 - Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires sous les articles, des commentaires liés aux commandes réalisées, des avis suites aux commandes et produits achetés, des avis sur la marque Naturare. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette qui sont les règles de bonne conduite de l’internet et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1